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L'Organisation de la fonction publique territoriale

09 octobre 2023
Auteurs
Numéros de page :
pp.38-39
Les commissions administratives paritaires (CAP) émettent un avis sur toutes les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires territoriaux. Les centres de gestion (CDG) sont chargés de l'organisation de la plupart des concours et examens professionnels. Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectivités de travail ainsi que des conditions de travail dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.