La loi "climat et résilience" du 22 août 2021 a créé de vives inquiétudes chez les élus quant à la mise en oeuvre et à la répartition des objectifs de zéro artificialisation nette. Une proposition de loi sénatoriale a abouti à la loi du 20 juillet 2023 ayant pour objectifs de faciliter et de rééquilibrer la mise en oeuvre des objectifs du ZAN. Deux projets de décrets ont été mis à a consultation du public entre le 25 juillet et le 15 août 2023. Leur publication prochaine a été annoncée.