La loi «climat et résilience» d'août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l'artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent des propositions pour les régions. Contraints par un agenda serré, élus et techniciens des Scot tentent d'élaborer des stratégies territoriales, sans se laisser enfermer dans une approche comptable.

En matière d'urbanisme, les apports de la loi "3DS" restent limités et ne concernent que les documents et les autorisations d'urbanisme, ainsi que le droit de préemption. Le permis d'aménager multisite est généralisé aux opérations réalisées dans le cadre de projets partenariaux d'aménagement et des opérations de revitalisation du territoire. La délégation du droit de préemption urbain est élargie au sein des opérations de revitalisation du territoire et des périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.

La loi "climat et résilience" du 22 août 2021 a créé de vives inquiétudes chez les élus quant à la mise en oeuvre et à la répartition des objectifs de zéro artificialisation nette. Une proposition de loi sénatoriale a abouti à la loi du 20 juillet 2023 ayant pour objectifs de faciliter et de rééquilibrer la mise en oeuvre des objectifs du ZAN. Deux projets de décrets ont été mis à a consultation du public entre le 25 juillet et le 15 août 2023. Leur publication prochaine a été annoncée.

Elon Musk bâtit une immense usine de voitures électriques dans la campagne du Brandebourg. A toute vitesse, en bousculant les règles et les réticences locales.

Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Les maitres d'ouvrage, publics ou privés, sont tenus de compenser les zones humides, par des mesures de réhabilitation ou de recréation, sur un terrain situé à proximité du site impacté. Les porteurs de projet sont notamment soumis aux orientations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour concevoir leurs mesures compensatoires.