Au bon vouloir des procureurs
Bulletin : Le| Monde diplomatique septembre 2022
01 octobre 2022
Auteurs
Numéros de page :
p.23
Quand une personne est déférée au parquet à l’issue de sa garde à vue, le procureur dispose d’une grande latitude : il peut décider de classer le dossier sans suite, d’engager des poursuites, de prononcer une interdiction de séjour ou un « rappel à la loi ». Cette procédure, qui échappe à tout débat contradictoire, s’avère fort commode pour réprimer les manifestants.