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La Convention européenne des droits de l'homme

Année de parution :
2012
1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. : 18 cm
9782130607830
Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, de ses principes directeurs, des spécificités de son contrôle juridictionnel et des droits qu'elle garantit aux personnes.
Note General : Bibliogr. p. 125

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