Le code général de la fonction publique prévoit que "les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-23 et 226-14 du code pénal". Dans certains cas, la levée du secret professionnel est possible, voire obligatoire. Le secret professionnel s'inscrit dans le respect du droit d'accès aux documents administratifs. Tout agent territorial qui viole l'obligation de secret professionnel encourt une sanction pénale (1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende), ainsi qu'une sanction disciplinaire.