Mettre en oeuvre le référé-préventif en matière de travaux publics
25 novembre 2024
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pp.56-57
Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l'état des immeubles et ouvrages voisins d'une opération Pour mettre en oeuvre ce référé efficacement, le maître d'ouvrage public requérant devra déterminer l'ordre de juridiction compétent et anticiper les délais et les coûts de procédure. Si cette procédure peut paraître longue et coûteuse pour le maître d'ouvrage, elle se révèle utile pour prévenir ou gérer d'éventuels contentieux, souvent bien plus onéreux au final.