Marchés publics (2/4). Formalisation de la procédure des "petits lots"
13 janvier 2025
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pp.48-50
L'acheteur peut conclure directement avec une entreprise autant de «petits lots» qu'il souhaite, en dessous de 40 000 euros HT. Les «petits lots» sont envisageables si au moins 80% d'une famille homogène ou opération de travaux sont en procédure formalisé. Ce sont des marchés, supposant en principe une numérotation et contractualisation, mais pouvant être parfois verbaux.
Note Générale : Deuxième article d'une série de quatre intitulée "Marchés publics".