Finances. Les anomalies sur les bases fiscales signalées et gérées grâce à un outil en ligne
10 février 2025
Auteurs
Numéros de page :
pp.42-43
Les irrégularités sur les bases fiscales provoquent des pertes financières. Les signalements sont mieux pris en compte sur une plateforme collaborative. Passerelle est ouverte aux collectivités dans le périmètre des directions départementales des finances publiques participant à l'expérimentation. Une fois définies les fiches spécifiques à chaque signalement pour le foncier, les collectivités vont s'attaquer à l'occupation des locaux professionnels et des logements.