Emploi fonctionnel : le point sur l'appréciation de la perte de confiance
24 février 2025
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pp.48-49
La perte de confiance permet de justifier la fin du détachement d'un directeur général des services ou d'un directeur général adjoint à la seule discrétion de l'exécutif. Après avoir fait émerger la perte de confiance comme motif de fin de détachement d'un titulaire d'emploi fonctionnel, le juge administratif est peu à peu venu préciser l'appréciation de celle-ci. De simples allégations ne sauraient suffire pour constituer la perte de confiance, l'autorité territoriale doit disposer d'éléments factuels.