Les missions du CNFPT sont centrées sur la formation des agents territoriaux, tandis que les centres de gestion sont chargés de l'organisation des concours et examens. Les commissions administratives paritaires émettent un avis sur les questions liées à la carrière des agents, les commissions consultatives sur celle des contractuels. Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions collectives relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, mais ils sont appelés à fusionner.

Le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine est accessible sans concours au 1er grade. Les agents du 2e grade sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude. La durée du stage est de un an. Les agents déjà fonctionnaires et justifiant d'au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature peuvent ne pas le faire. Les adjoints territoriaux du patrimoine peuvent être notamment magasinier d'archives ou de bibliothèques, surveillant de musées, de monuments historiques, de parcs et jardins...

La mise à disposition d'un agent est en principe prononcée pour une durée maximale de trois ans. Au-delà, il peut être intégré dans le cadre d'emplois d'accueil.

Parce qu'elle touche directement les métiers des agents, la dématérialisation doit être déployée avec un accompagnement au changement. Une modernisation pour laquelle les collectivités engagent plusieurs stratégies.

Les assistants territoriaux d'enseignement artistique relèvent des décrets-cadres relatifs aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie B. Ces agents exercent leurs fonctions dans la spécialité "musique", "art dramatique", "arts plastiques" ou "danse".

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié aux cadres d'emplois et aux grades auxquels appartiennent les agents, mais aux fonctions occupées. Les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou stagiaires, ont vocation à percevoir la NBI. En revanche, les agents contractuels en sont en principe exclus. La NBI cesse en principe d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait et les conditions requises ne sont donc pas remplies.

Pour les mêmes faits, un agent peut faire l'objet de sanctions disciplinaire et pénale. Mais une seule sanction disciplinaire peut être prise à l'égard des mêmes faits. Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée passé un délai de trois ans à compter du jour où la collectivité a eu une connaissance effective des faits passibles de sanction. La suspension d'un agent auteur d'une faute grave est une mesure conservatoire destinée à le tenir éloigné du service, mais pas, en elle-même, une sanction disciplinaire.

Le passage des agents aux 1607 heures travaillées d'ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine des bibliothèques peuvent être recrutés après inscription sur une liste d'aptitude. En outre, une liste d'aptitude permettant d'être recruté dans ce cadre d'emploi des ACPB peut être établie au titre de la promotion interne. Lorsqu'ils accèdent aux deux grades les plus élevés, ces personnels ont vocation à occuper des emplois correspondant à un niveau particulier d'expertise.

Les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent, selon l'article 10 de la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La loi du 9 août 2019 a inséré, dans celle du 26 janvier 1984, l'article 7-2 prévoyant un dispositif de service minimum au sein des collectivités territoriales. Un fonctionnaire territorial qui participe à une grève supporte une retenue sur son traitement, proportionnelle à l'absence de service effectué.

Cadres de catégorie A, les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines scientifiques et techniques entrant dans les compétences d'une collectivité. Ils sont recrutés soit par concours, soit par promotion interne. Cette dernière voie peut, en fonction des cas, nécessiter la réussite à un examen professionnel. Les candidats aux concours externes doivent posséder un diplôme d'ingénieur ou d'architecte, ou un diplôme scientifique ou technique de niveau bac+5 équivalent.

Les différentes réformes ont modifié l'emploi dans la fonction publique au cours des 15 dernières années en France, rapportant le taux d'administration à 7,7 fonctionnaires civils pour 100 habitants. Mais ce taux est très variable d'un territoire à un autre. L'emploi public est par exemple beaucoup plus important dans la capitale en raison du regroupement des administrations centrales. Sur certains territoires, l'emploi public a souvent été vu comme un levier au chômage. Explications et détails. Données chiffrées. Une carte géographique : taux d'administration des départements.