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Les |Marchés publics face au défi environnemental

10 mars 2025
Numéros de page :
pp.52-53
Les acheteurs publics disposent d'une palette d'outils, même s'ils ne sont pas toujours évidents à mettre en oeuvre, pour une politique d'achat public en faveur de l'environnement. Lorsqu'un certain seuil d'achats est dépassé, les acheteurs ont l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. L'article 58 de la loi "Agec" a introduit l'obligation, pour les acheteurs publics, d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées.