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Un décret complète les prescriptions pour la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). La compétence Gemapi a été confiée aux intercos, qui peuvent toutefois transférer tout ou partie des missions à des syndicats mixtes. Ces syndicats peuvent prendre la forme d'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux, ou d'établissement public territorial de bassin.
Numéros de page :
pp.58-59
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B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés 33 GUERRERO Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2015
De Jean Bodin à Paul M. Romer, les auteurs choisis couvrent l'ensemble de l'histoire de la pensée économique, du XVIe siècle à nos jours. Pour chaque auteur, éléments biographiques et bibliographiques et présentation des idées principales de son oeuvre. Electre 2015
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (426 p.) : 24 cm
9782340002371
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Wanze Section Adultes 342 GUE Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2020
Pour apprendre à maîtriser les multiples aspects du droit et comprendre son organisation en France, avec des exemples précis. Edition à jour des dernières évolutions législatives telles que la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ou la réforme de la copropriété. ©Electre 2020
Editeur :
Collection :
Pour les nuls
Importance matérielle :
1 vol. (XV-401 p.) : ill. : 23 cm
9782412056103
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