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Auteurs
Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes (CC). Si une CC décide de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Une communauté de communes AOM locale pourra choisir, parmi les services de mobilité prévus par la loi, ceux qu'elle souhaitera mettre en oeuvre dans son ressort territorial
Numéros de page :
pp.52-53

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L'établissement public de coopération environnementale permet de fédérer, autour des personnes publiques fondatrices, des acteurs intervenant pour la défense de l'environnement. L'établissement public de coopération environnementale peut constituer le support institutionnel des agences régionales de la biodiversité. Certains conservatoires botaniques nationaux envisagent d'opter pour le statut d'établissement public de coopération environnementale.
Numéros de page :
pp.56-57

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Face à la baisse des financements publics, le mécénat permet aux collectivités d'être soutenues dans la réalisation de projets d'intérêt général. Le mécénat peut prendre la forme de soutiens financiers, d'aides "en nature" ou encore de mises à disposition de personnel. Les entreprises et les particuliers mécènes bénéficient, au titre de leur soutien, de réductions fiscales.
Numéros de page :
pp.54-55

Article

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Tous les ECPI à fiscalité propre doivent, en principe, en application de la loi "Notre", être titulaires des compétences "eau" et "assainissement" au 1er janvier 2020. Certaines communautés de communes pourront reporter le transfert des compétences "eau" et/ou "assainissement", qui interviendra alors au plus tard le 1er janvier 2026. Leur gestion devient une compétence à part entière, transférée aux communautés d'agglomération au plus tard le 1er janvier 2020.
Numéros de page :
pp.56-57