Nous avons trouvé 1 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"
Article
Auteurs
Knittel, Marie null
Le législateur a fait du schéma de cohérence territoriale le socle de l'organisation de l'aménagement commercial des territoires. Le document d'aménagement artisanal et commercial est désormais obligatoire et permet de maîtriser l'implantation des commerces. Les contrats d'opération de revitalisation de territoire, nouvellement créés par la loi "Elan", permettent de réaliser une adaptation du parc immobilier urbain.