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Date parution pério
2023-11-27
Les friches constituent un gisement foncier qu'il devient nécessaire de mobiliser pour lutter contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il est désormais possible d'instituer le droit de préemption urbain sur les friches, même si elles ne sont pas classées en zone U (urbaines) ou AU (à urbaniser) du plan local d'urbanisme. Un tiers intéressé dit "tiers demandeur", peut se substituer au dernier exploitant de l'installation responsable de la pollution pour procéder aux travaux de dépollution.
Numéros de page :
pp.52-53

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La loi «Elan » enrichit le code de l'urbanisme d'outils destinés aux opérations d'aménagement de grande ampleur : le projet partenarial d'aménagement et la grande opération d'urbanisme. Le texte adopté précise et modernise par ailleurs le régime des opérations d'intérêt national en leur conférant davantage de souplesse. Sans nourrir l'ambition de transformer la zone d'aménagement concerté (Zac), la loi "Elan" opère plusieurs amendements au régime actuel, de la création à la réalisation.
Numéros de page :
pp.54-56

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Date parution pério
2022-11-07
L'artificialisation nette est le solde entre l'artificialisation (l'altération durable des fonctions écologiques) et la renaturation (restauration des fonctionnalités biologiques) des sols. Le "zéro artificialisation nette" constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique, pour y parvenir, une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. La réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les documents d'urbanisme.
Numéros de page :
pp.62-63