Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maitre d'oeuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Ce devoir de conseil a été étendu par la jurisprudence à tous les désordres, apparents ou non, et englobe un devoir d'information sur toute nouvelle réglementation. Cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l'ouvrage et n'exonère pas le maitre d'ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.

Les domaines de prédilection pour l'organisation d'un appel à manifestation d'intérêt sont l'octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L'organisation d'un appel à manifestation d'intérêt est en revanche proscrite en vue d'octroyer un contrat de la commande publique. Si l'organisation de la procédure d'appel à manifestation d'intérêt n'est pas encadrée par les textes, elle est soumise au respect du principe d'égalité de traitement.

La question de la propriété intellectuelle est l'un des enjeux centraux des marchés portant sur l'acquisition d'un logiciel. La distinction entre logiciel "standard" et logiciel "spécifique" est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. La forte technicité de ces marchés ne doit pas conduire les juristes à abandonner le terrain au profit des techniciens.

La question de la propriété intellectuelle est l'un des enjeux centraux des marchés portant sur l'acquisition ou la maintenance d'un logiciel. La rédaction des clauses de cession doit être précise et indiquer qu'il s'agit d'une cession totale ou partielle des droits, et ajouter la durée et le territoire concernés. Il faut bien identifier quelles "connaissances antérieures" sont intégrées aux résultats ou nécessaires à l'utilisation des résultats.