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Article
Transport ferroviaire régional. Ouverture à la concurrence des TER : premiers bilans et perspectives
Auteurs
Veran, Anna null
Date parution pério
2023-03-20
L'anticipation de la stratégie d'ouverture à la concurrence ferroviaire sera la clé pour permettre que sa mise en œuvre soit la plus sécurisée et la plus efficace possible. L'ouverture à la concurrence demandera à chaque acteur, de l'opérateur historique aux régions, d'accepter des nouveaux cadres et règles, alors même que le recul dessus sera forcément limité. Un challenge d'une telle ampleur impliquera nécessairement une réflexion sur le dimensionnement des équipes afin d'appréhender les changements sereinement.
Article
Auteurs
Terraux, Marion null
Date parution pério
2024-12-16
L'offre inacceptable est celle dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Lorsque le montant des crédits budgétaires alloués au marché est inférieur au montant maximal, l'acheteur doit en informer les candidats. La seule circonstance qu'une offre dépasse les seuils de procédure formalisée ne permet pas de qualifier une offre inacceptable.
Article
Auteurs
Terraux, Marion null
Date parution pério
2019-09-09
Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit est actuellement opéré selon des modalités variables, en fonction des zones du territoire.
Détails
Numéros de page :
pp.58-60