Amendes
Article
Auteurs
Sweeny, Nadia null
Bulletin : Politis, 1705
Certains policiers abusent des poursuites contre des militants ou des manifestants pour outrage, rébellion et violence. Profitant de procédures expéditives et de l’aide financière de l’Etat, ils réclament le paiement de dommages et intérêts souvent disproportionnés. Sommaire. Accusé, saignez-vous ! 82 000 euros pour un pétard. Actions sans dommages, condamnations avec intérêts. « L’agresseur devient l’agressé et la victime le coupable ».
Article
Bulletin : Marianne 1062 - juillet 2017
Péages, carburants, amendes... Les prix vont flamber et l'Etat va en profiter pour faire le plein sur le dos des conducteurs. Notre enquête révèle que la ponction dans les porte-monnaie pourrait atteindre 3,8 milliards en 2018. Revue des (mé)comptes. Sommaire. Automobilistes le grand racket. Carburants, un coup de pompe à 1,8 milliards d'euros. Péages autoroutiers, un trop perçu de 400 millions ! Les amendes pour tout financer. Stationnement : souriez, vous êtes verbalisé ! Bonus / malus, 160 millions prélevés en trop. Les flasheuses récoltent les pv à la pelle.
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Numéros de page :
pp.10-19
Article
Auteurs
Valdiguié, Laurent null
Bulletin : Marianne 1165 - juillet 2019
Un feuilleton judiciaire sans fin. Condamné en 2015 à rembourser 404 millions d'euros pour avoir fraudé un arbitrage, l'homme d'affaires est aujourd'hui relaxé d'escroquerie dans le même arbitrage. Rendra-t-il tout de même l'argent ?
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Numéros de page :
pp.20-21
Article
Auteurs
Bordet, Joëlle null
Bulletin : Esprit avril 2023
Date parution pério
2023-04-01
Les amendes forfaitaires, qui ne permettent plus l’accès au juge, constituent une disciplinarisation des jeunes des quartiers populaires par la police.
Article
Auteurs
Aron, Matthieu null
Bulletin : L'| Obs 01 février 2024
Date parution pério
2024-02-01
En dix ans d’existence, le Parquet national fi nancier a fait rentrer plus de 12 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat grâce à des amendes colossales infligées aux entreprises. Explications.
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Numéros de page :
pp.34-37
Article
Auteurs
Noisette, Thierry null
Bulletin : L'| Obs 23 novembre 2023
Date parution pério
2023-11-23
Comment mieux lutter contre le trafic de stupéfiants en rendant plus efficace le système d'amendes qui le pénalise? Depuis 2019, les consommateurs de stupéfiants peuvent être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle (AFD). Ce dispositif correspond à une sanction pénale immédiate, sans procès, décidée par un policier ou un gendanne ayant constaté le délit. Sommaire. ''Cela permettra d'améliorer le taux de recouvrement''. ''Imagine-t-on un policier rendre la petite monnaie ?''
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Numéros de page :
pp.20-21