AccessibilitéAmnistie -- Belgique
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Année de parution :
2006
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.
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Importance matérielle :
1 vol. (172 p.) : 24 cm
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Article
Auteurs
Meignan, Géraldine Auteur du texte
Bulletin : L'Express 3248 - octobre 2013
Plus question d'indulgence avec les fraudeurs : ce pays a fini par réagir en renforçant l'arsenal législatif et en lançant, avec succès, de vastes opérations de régularisation.
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Numéros de page :
2 p. / p. 54, 56