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Archives -- Droit

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Bulletin : Esprit 475
L’instruction restreignant le droit d’accès aux archives entrave le travail des historiens et porte atteinte à la liberté du citoyen de « demander compte à tout agent public de son administration ». Il est temps de réformer cette procédure, afin de faciliter la déclassification tout en respectant les enjeux de sécurité nationale.
Numéros de page :
pp.99-109
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B3 Centre de ressources Réserve 2 - Arts 7 ex-CHSC réserve sous-sol 02 FRANCE Temporairement indisponible
Année de parution :
1982
Importance matérielle :
1 vol. (53 p.) : 24 cm
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Article

Bulletin : L'Histoire 470
Date parution pério
2020-04-01
L’application stricte depuis le 1er janvier 2020 au Service historique de la Défense d’une instruction générale interministérielle datant de 2011 portant sur les milliers de documents classés « secret-défense » bloque leur communication et déclenche la colère des historiens. Explications.
Numéros de page :
pp.28-29