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Arrêtés municipaux

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Quand une mairie prend une mesure de police antimendicité, le juge administratif peut être amené à en contrôler la proportionnalité par rapport aux troubles avérés à l'ordre public. La délimitation dans le temps et dans l'espace des arrêtés antimendicité est une autre obligation retenue par le juge administratif. Ces arrêtés constituent une réponse sécuritaire uniquement. L'aide apportée par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale semble davantage adaptée contre la pauvreté.
Numéros de page :
pp.56-58

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Dans le sillage de Daniel Cueff à Langouët, des villes et des villages interdisent les épandages à proximité des habitations. L’Etat conteste les arrêtés pour plaire aux agriculteurs conventionnels, mais au mépris du principe de précaution et de la santé publique. En complément, l'éclairage de l'ouvrage du journaliste Fabrice Nicolino dans l'article intitulé "SDHI : à qui profite le crime ?".
Numéros de page :
pp.6-9