Mendicité
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Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2001
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Editeur :
Collection :
Contrechamp (Rennes).
Contrechamp
Importance matérielle :
105 p. : ill., couv. ill. : 22 cm
9782859526597
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Ha 1 exemplaire(s) disponible(s)
du Moyen âge à nos jours
Auteurs :
Année de parution :
1998
Détails
Editeur :
Importance matérielle :
294 p. : couv. ill. en coul. : 23 cm
9782911416156
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Article
Auteurs
Doebelin, Vincent null
Date parution pério
2019-02-25
Quand une mairie prend une mesure de police antimendicité, le juge administratif peut être amené à en contrôler la proportionnalité par rapport aux troubles avérés à l'ordre public. La délimitation dans le temps et dans l'espace des arrêtés antimendicité est une autre obligation retenue par le juge administratif. Ces arrêtés constituent une réponse sécuritaire uniquement. L'aide apportée par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale semble davantage adaptée contre la pauvreté.
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Rbv 0 exemplaire(s) disponible(s)
Année de parution :
1768
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (p. 6-11 ; 30-35) : 21 cm
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