Aller au contenu principal

Mendicité

1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources 36 BRUZELIER En réserve
2 / 2 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources 36 CUBERO En réserve
Ha 1 exemplaire(s) disponible(s)
Bibliothèque communale de Hannut Section adultes 34 CUB H Disponible

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-02-25
Quand une mairie prend une mesure de police antimendicité, le juge administratif peut être amené à en contrôler la proportionnalité par rapport aux troubles avérés à l'ordre public. La délimitation dans le temps et dans l'espace des arrêtés antimendicité est une autre obligation retenue par le juge administratif. Ces arrêtés constituent une réponse sécuritaire uniquement. L'aide apportée par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale semble davantage adaptée contre la pauvreté.
Numéros de page :
pp.56-58
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Rbv 0 exemplaire(s) disponible(s)
Verviers Archives rue Biolley FR_BR_III 050 Exclu du prêt
Année de parution :
1768
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (p. 6-11 ; 30-35) : 21 cm
Veuillez vous connecter pour réserver