Aller au contenu principal

Art -- Commerce -- Droit

Article

couverture du document
Le parlement a modifié, par une loi du 17 juin 2008, les délais de prescription de droit commun. Ce changement a des conséquences non négligeables dans le domaine du marché de l'art
Numéros de page :
1 p. / p. 30

Article

couverture du document
Auteurs
Schmitt, Jean-Marie Auteur du texte
La cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, a rejeté la demande d'annulation de l'achat d'un meuble Boulle par les époux Pinault.
Numéros de page :
1 p. / p. 23