Exterritorialité
Article
Auteurs
Martial-Braz, Nathalie Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 598 - mai 2016
Détails
Numéros de page :
7 p. / p. 288-294
Article
Auteurs
Segond, Valérie Auteur du texte
Face aux sanctions américaines, des patrons et des politiciens européens dénoncent un "abus de pouvoir"
Article
Auteurs
Deroudille, Alexis Auteur du texte
Le réglement européen n° 2016/679 portant règlement général sur la protection des données (ou RGPD) régit la vie des entreprises mais également celle des citoyens européens. De l'autre côté de l'Atlantique, les États-Unis d'Amérique ont adopté un autre texte applicable aux données : le "Cloud Act" qui concerne également les entreprises et citoyens européens. La question que suscite la superposition de ces deux textes est avant tout une question d'extraterritorialité de la norme juridique et par la même occasion d'efficacité de celle-ci sur un plus grand nombre de personnes.
Article
Auteurs
Juvin, Hervé (1956-....) Auteur du texte
Bulletin : Conflits 23 - septembre 2019