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Spa Section adultes 340 LOU Disponible
Année de parution :
1993
Collection :
Droit actuel
Importance matérielle :
523 p. : 24 cm
9782804115845
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Auteurs
Le bail emphytéotique administratif cultuel (BEA) est l'outil contractuel à privilégier pour la création d'un édifice du culte sur un terrain mis à disposition par la personne publique. L'édifice doit alors être exploité par l'association cultuelle titulaire du BEA, qui a pour objet exclusif l'exercice d'un culte, apprécié au regard de ses statuts et des activités réelles qu'elle exerce. La collectivité bailleresse peut garantir l'emprunt contracté par l'association cultuelle pour financer la construction de l'édifice, à condition d'en informer le préfet.
Numéros de page :
pp.54-55
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 345 BERNARD En prêt
Année de parution :
2020
Présentation des deux nouvelles législations entrées en vigueur le 1er janvier 2018 dans la région de Bruxelles et le 1er septembre 2018 en Wallonie. Les auteurs proposent un commentaire des dispositions légales applicables et une comparaison des deux textes. ©Electre 2021
Editeur :
Collection :
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Importance matérielle :
1 vol. (656 p.) : 24 cm
9782807908550
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Auteurs
Date parution pério
2024-04-01
Acheter les murs mais pas le terrain : cette forme particulière de propriété, venue des États-Unis, est en train de se faire une place en Europe avec le bail réel solidaire. En articulant propriété collective et propriété individuelle, ce modèle vise à permettre aux plus modestes d'acheter un logement, tout en limitant la spéculation.
Numéros de page :
pp.88-90