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Commentaires d'arrêts -- Pays de l'Union européenne

Article

Auteurs
Morel, Benjamin Auteur du texte
Cet article interroge six ans après l'arrêt Zambrano l'état de la jurisprudence portant sur le droit de séjour des ressortissants extracommunautaires membres de la famille d'un citoyen de l'Union. Il distingue deux lignes jurisprudentielles. L'une stable et assurée est fondée sur la liberté de circulation des citoyens de l'Union. L'autre, plus problématique, s'inscrit dans le développement de la jurisprudence Zambrano et laisse un goût d'inachevé relevant plus d'une approche au cas par cas que d'un raisonnement systématique
Numéros de page :
12 p. / p. 177-188