Droit européen -- Interprétation

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B3 Centre de ressources 34 DEHOUSSE En réserve

La Cour de justice des Communautés européennes - Politique

Politique
Auteurs :
Dehousse, Renaud
Dehousse, Renaud
Année de parution :
1997
Editeur :
Montchrestien
Collection :
Clefs. Politique (Paris).
Clefs
Importance matérielle :
160 p. : 20 cm
9782707607874
Union européenne, Cour de justice
Droit européen et droit interne
Droit européen -- Interprétation
Droit européen -- Interprétation
Droit européen et droit interne
Communautés européennes. Cour de justice
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Article

La première interprétation de l'article 349 TFUE par la CJUE

clarifications et interrogations sur le statut des régions ultrapériphériques
Auteurs
Perrot, Danielle (1948-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 604 - janvier 2017
Droit européen -- Interprétation
Pays de l'Union européenne -- Régions ultrapériphériques
Numéros de page :
13 p. / p. 40-52

Article

L'interprétation rigoriste d'un instrument dépassé

commentaire de l'arrêt CJUE, 17 mars 20156, aff; C-695/15, Mirza c/ Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal
Auteurs
Blondel, Marion Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 606 - mars 2017
Réfugiés -- Politique publique -- Europe
Droit européen -- Interprétation
Réfugiés -- Protection, assistance, etc -- Pays de l'Union européenne
Numéros de page :
7 p. / p. 171-177

Article

Les trente ans de l'arrêt Nicolo

Auteurs
Frydman, Patrick Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 633 - décembre 2019
Commentaires d'arrêts -- Pays de l'Union européenne
Droit européen -- Interprétation
Revirement de jurisprudence -- Pays de l'Union européenne
Numéros de page :
3 p. / p. 600-602