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Consommateurs -- Protection -- Droit -- France

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Bibliothèque de Limbourg Section adultes 339 BIH Disponible
Auteurs :
Année de parution :
1992
Editeur :
Importance matérielle :
201 p. : 22 cm
9782867388521
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Article

Auteurs
La Brosse, Julie de Auteur du texte
Demain, les clients lésés pourront se défendre collectivement en justice, n'en déplaise aux entreprises. C'st l'une des principales avancées du projet de loi que Benoît Hamon va présenter en Conseil des ministres. Une petite révolution.
Numéros de page :
3 p. / p. 82-84

Article

Auteurs
Petit, Christophe Auteur du texte
Date parution pério
2010-02-01
Face aux pratiques agressives de certains vendeurs, un droit de rétractation existe.
Numéros de page :
/ p. 51
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 4097 Consultable sur place
Année de parution :
2019
Une présentation des règles juridiques protégeant le consommateur, lors de la formation puis de l'exécution du contrat, dans le cadre de litiges collectifs ou individuels ainsi qu'en cas de surendettement. ©Electre 2019
Editeur :
Collection :
null; n° 4097
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (125 p.) : 18 cm
9782130794608
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