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Projets de loi

Article

Auteurs
La Brosse, Julie de Auteur du texte
Demain, les clients lésés pourront se défendre collectivement en justice, n'en déplaise aux entreprises. C'st l'une des principales avancées du projet de loi que Benoît Hamon va présenter en Conseil des ministres. Une petite révolution.
Numéros de page :
3 p. / p. 82-84

Article

Auteurs
Le Gunehec, Renaud Auteur du texte
Voulant lutter contre les dérives d'Internet, trois sénateurs ont déposé des amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté qui menacent la loi fondatrice du 29 juillet 1881.
Numéros de page :
1 p. / p. 66

Article

Auteurs
Meslem, Amine Auteur du texte
Le gouvernement invite les Internautes à enrichir son projet de loi. Voici les propositions que nous soumettons au vote.
Numéros de page :
2 p. / p. 12-13

Article

Auteurs
Courage, Sylvain Auteur du texte
Date parution pério
2013-06-27
Un an après sa nomination, la ministre des Droits des Femmes et porte-parole du gouvernement présente un projet de loi sur l'égalité hommes-femmes.
Numéros de page :
2 p. / p. 87-88

Article

Auteurs
Roger, Patrick Auteur du texte
Date parution pério
2016-09-01
Il se veut le symbole de la modernité politique ! Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron incarne, à 38 ans, le virage social-libéral du quinquennat Hollande. A ce titre, l'ancien associé de la banque d'affaires Rothschild & Cie a porté la loi censée « déverrouiller l'économie française ». Travail le dimanche, fin des monopoles corporatistes, ouverture de nouveaux marchés à la concurrence... la liste des sujets « tabous » est longue. La loi Macron va donc donner lieu à une éprouvante bataille politique, où le jeune ministre va laisser des plumes.
Numéros de page :
28 p. / p. 46-73