Droit civil -- Codes -- Histoire
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Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
Date parution pério
2003-01-01
Peut-on tenter d'évaluer, autour de grandes thématiques, comment le droit civil a évolué sur deux siècles, en phase, en retard ou en avance sur son temps ? Le Code civil constituait en 1804 un ensemble cohérent, centré sur la propriété. La société française est en train de passer, avec une forte accélération ces dernières années, d'un droit étatique structuré, construit par un législateur unique sur des valeurs nationales évoluant selon des majorités politiques et d'idées, à un droit mouvant, de plus en plus créé par les juges sur un fondement de références européennes.
Détails
Numéros de page :
16 p. / p. 127-142