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Droit pénal -- Belgique

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B3 Centre de ressources 34 DAYEZ En réserve
Auteurs :
Année de parution :
1999
Collection :
Petites fugues
Importance matérielle :
210 p. : couv. ill. : 21 cm
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ODTL Vert 36 ASSOCIATION Disponible
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B3 Centre de ressources 34 ASSOCIATION En réserve
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B3 Centre de ressources 34 BAILLEUX En réserve
Année de parution :
2005
Etude critique de la loi belge dite de compétence universelle du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949. Met en évidence le passage d'un système de règles hiérarchisé vers un droit en réseau et la nécessité d'une justice pénale véritablement transnationale.
Editeur :
Importance matérielle :
VIII-225 p. : 24 cm
9782802720584
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ODTL Vert 34 A Disponible
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 343 ALAD Disponible
Année de parution :
2015
Présentation des principales thématiques du droit pénal aussi bien du point de vue de l'organisation de la justice pénale que des questions qui lui sont soumises. Electre 2015
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (570 p.) : 19 cm
9782804474560
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ODTL Vert 34 ACCES Disponible
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 343 ACCES Disponible
Année de parution :
2017
Présentation des principes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice, et modalités d'application concrètes en droit belge à travers des questions de l'aide juridique, de l'assistance judiciaire et de l'assurance de protection juridique et des droits de greffe. ©Electre 2018
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (245 p.) : 24 cm
9782807202337
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Huy 0 exemplaire(s) disponible(s)
Bibliothèque Publique de Huy Salle de consultation 343 ACT A Exclu du prêt
Année de parution :
2019
Une analyse des modifications législatives et jurisprudentielles intervenues dans ces deux domaines juridiques, en Belgique, au cours des dernières années. Les contributeurs présentent les évolutions des règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux, à la responsabilité pénale des personnes morales ou encore le nouveau régime des repentis.
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (528 p.) : 24 cm
9782807205505
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