Droit pénal -- Belgique
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Année de parution :
1999
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Collection :
Petites fugues
Importance matérielle :
210 p. : couv. ill. : 21 cm
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Année de parution :
1989
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Importance matérielle :
210 p. : couv. ill. en coul. : 24 cm
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Auteurs :
Année de parution :
2005
Etude critique de la loi belge dite de compétence universelle du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949. Met en évidence le passage d'un système de règles hiérarchisé vers un droit en réseau et la nécessité d'une justice pénale véritablement transnationale.
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Editeur :
Importance matérielle :
VIII-225 p. : 24 cm
9782802720584
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Année de parution :
2015
Présentation des principales thématiques du droit pénal aussi bien du point de vue de l'organisation de la justice pénale que des questions qui lui sont soumises. Electre 2015
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (570 p.) : 19 cm
9782804474560
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Article
Auteurs
Goossens, Franky Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
18 p. / p. 437-454
Article
Auteurs
Jacques, Elodie Auteur du texte
Article
Auteurs
Close, Frédéric Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
22 p. / P. 661-682
Article
Auteurs
Rozie, Joëlle Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
174 p. / P. 1-175
Article
Auteurs
Hirsch, Claude Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 3
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Numéros de page :
28 p. / P. 196-223
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Année de parution :
2017
Présentation des principes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice, et modalités d'application concrètes en droit belge à travers des questions de l'aide juridique, de l'assistance judiciaire et de l'assurance de protection juridique et des droits de greffe. ©Electre 2018
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Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (245 p.) : 24 cm
9782807202337
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Article
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Numéros de page :
73 p. / P. 4-75
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Année de parution :
2019
Une analyse des modifications législatives et jurisprudentielles intervenues dans ces deux domaines juridiques, en Belgique, au cours des dernières années. Les contributeurs présentent les évolutions des règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux, à la responsabilité pénale des personnes morales ou encore le nouveau régime des repentis.
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Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (528 p.) : 24 cm
9782807205505
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