Droit -- Réforme -- Belgique

Article

Commission de réforme du droit pénal

proposition d'avant-rpojet de livre Ier du code pénal
Auteurs
Rozie, Joëlle Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 24 - décembre 2016
Droit pénal -- Codes
Droit pénal -- Belgique
Droit -- Réforme -- Belgique
Numéros de page :
174 p. / P. 1-175

Article

Moderniser le droit social

la méthode Partena -- le premier parlement des entrepreneurs portera-t-il ses fruits ?
Auteurs
Glad, Chloé Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 41/33 - août 2016
Droit social -- Belgique
Droit -- Réforme -- Belgique
Numéros de page :
3 p. / p. 67-69

Article

Justice en souffrance

Auteurs
Macq, Christelle Auteur du texte
Bulletin : Revue nouvelle 2
Droit -- Réforme -- Belgique
Violence policière -- Belgique
Aide juridique -- Belgique
Terrorisme -- Lutte contre
Numéros de page :
6 p. / p. 22-27

Article

Plus simple, plus en phase avec son temps et plus flexible

la nouvelle société à responsabilité limitée en huit questions
Auteurs
Van Espen, Roel Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 49
Date parution pério
2024-10-24
La réforme du droit des sociétés fait passer à la trappe la société privée à responsabilité limitée, à laquelle se substituera la société à responsabilité limitée
Sociétés à responsabilité limitée -- Belgique
Droit -- Réforme -- Belgique
Numéros de page :
3 p. / p. 96-98