Droit -- Réforme -- France
Article
Auteurs
Koch, François Auteur du texte
Bulletin : L'Express 3096 - novembre 2010
Le président veut des jurys de simples citoyens dans les tribunaux correctionnels. L'idée vise à séduire les électeurs, mais soulève déjà l'hostilité des professionnels.
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Numéros de page :
1 p. / p. 52
Article
Auteurs
Dreyfus, Alain Auteur du texte
Bulletin : Les Inrockuptibles 786-787 - décembre 2010
En correctionnelle, le gouvernement veut introduire des jurys pour les affaires les plus graves. Populaire auprès des Français, cette mesure est redoutée par les magistrats qui craignent l'encombrement des tribunaux.
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Numéros de page :
2 p. / p. 148-149
Article
Auteurs
Bulletin : <>Nouvel économiste 1462 - février 2009
Remplacer le juge d'instruction par le juge de l'instruction impose de donner plus d'autonomie aux procureurs
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Numéros de page :
4 p. / p. 1-4
Article
Auteurs
Bulletin : Études 4063 - mars 2007
Les travaux de la Commission d'enquête parlementaire ont suscité chez les Français un grand intérêt et l'attente d'une réforme de la Justice. Il faut en définir les axes, la méthode de travail et le calendrier.
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Numéros de page :
13 p. / p. 333-345
Article
Auteurs
Jacquin, Jean-Baptiste Auteur du texte
Des magistrats s'inquiètent de ce nouvel équilibre de la justice, alors que le parquet reste lié au pouvoir.
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Numéros de page :
1 p. / p. 5
Article
Bulletin : Sciences humaines 199 - décembre 2008
Engagé dans un colossal travail de modernisation et dans une folle course à l'efficacité, la justice connaît, sans tambour ni trompette, une véritable révolution. Entre le procès traditionnel et le classement sans suites, elle multiplie les réponses pénales alternatives pour simplifier les procédures, aller vite et à moindre coût. La médaille a ses revers, notamment la standardisation du traitement de l'essentiel des affaires et la domination d'une vision technocratique.
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Numéros de page :
16 p. / p. 36-51
Article
Article
Auteurs
Bulletin : Le Nouvel observateur 2049 - février 2004
Aux garanties du procès équitable, public et contradictoire, les nouveaux textes substituent des procédures sommaires où s'efface la mission de l'avocat et s'amenuise le pouvoir du juge.
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Numéros de page :
2 p. / p. 56-57
Article
Auteurs
Bulletin : Futuribles 00294 - février 2004
Date parution pério
2004-02-01
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Numéros de page :
3 p. / p. 78-80
Article
Auteurs
Arteta, Stéphane Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2365 - mars 2010
Date parution pério
2010-03-04
Suppression du juge d'instruction, renforcement du parquet... le projet du futur Code de Procédure pénale est enfin dévoilé. Epilogue d'une réforme entièrement pilotée par l'Elysée.
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Numéros de page :
/ p. 82
Article
Auteurs
Courage, Sylvain Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2546 - août 2013
Date parution pério
2013-08-22
Un échange de notes acrimonieuses a fait voler en éclats l'image de couple modèle qu'avaient entrepris de construire Christiane Taubira et Manuel Valls. Reste à Matignon et, surtout, au chef de l'Etat à arbitrer un débat où se mêlent querelles de fond et d'ego.
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Numéros de page :
4 p. / p. 26-29