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Droit -- Réforme -- France

Article

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Auteurs
Koch, François Auteur du texte
Le président veut des jurys de simples citoyens dans les tribunaux correctionnels. L'idée vise à séduire les électeurs, mais soulève déjà l'hostilité des professionnels.
Numéros de page :
1 p. / p. 52

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Auteurs
Dreyfus, Alain Auteur du texte
En correctionnelle, le gouvernement veut introduire des jurys pour les affaires les plus graves. Populaire auprès des Français, cette mesure est redoutée par les magistrats qui craignent l'encombrement des tribunaux.
Numéros de page :
2 p. / p. 148-149

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Auteurs
Remplacer le juge d'instruction par le juge de l'instruction impose de donner plus d'autonomie aux procureurs
Numéros de page :
4 p. / p. 1-4

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Les travaux de la Commission d'enquête parlementaire ont suscité chez les Français un grand intérêt et l'attente d'une réforme de la Justice. Il faut en définir les axes, la méthode de travail et le calendrier.
Numéros de page :
13 p. / p. 333-345

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Auteurs
Jacquin, Jean-Baptiste Auteur du texte
Des magistrats s'inquiètent de ce nouvel équilibre de la justice, alors que le parquet reste lié au pouvoir.
Numéros de page :
1 p. / p. 5

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Engagé dans un colossal travail de modernisation et dans une folle course à l'efficacité, la justice connaît, sans tambour ni trompette, une véritable révolution. Entre le procès traditionnel et le classement sans suites, elle multiplie les réponses pénales alternatives pour simplifier les procédures, aller vite et à moindre coût. La médaille a ses revers, notamment la standardisation du traitement de l'essentiel des affaires et la domination d'une vision technocratique.
Numéros de page :
16 p. / p. 36-51

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Aux garanties du procès équitable, public et contradictoire, les nouveaux textes substituent des procédures sommaires où s'efface la mission de l'avocat et s'amenuise le pouvoir du juge.
Numéros de page :
2 p. / p. 56-57

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Date parution pério
2004-02-01
Numéros de page :
3 p. / p. 78-80

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Auteurs
Arteta, Stéphane Auteur du texte
Date parution pério
2010-03-04
Suppression du juge d'instruction, renforcement du parquet... le projet du futur Code de Procédure pénale est enfin dévoilé. Epilogue d'une réforme entièrement pilotée par l'Elysée.
Numéros de page :
/ p. 82

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Auteurs
Courage, Sylvain Auteur du texte
Date parution pério
2013-08-22
Un échange de notes acrimonieuses a fait voler en éclats l'image de couple modèle qu'avaient entrepris de construire Christiane Taubira et Manuel Valls. Reste à Matignon et, surtout, au chef de l'Etat à arbitrer un débat où se mêlent querelles de fond et d'ego.
Numéros de page :
4 p. / p. 26-29