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Pouvoir législatif -- France

Article

Auteurs
Bouaziz, Franck Auteur du texte
Tous les éléments sont (presque) réunis pour que les députés puissent ″faire le job″.
Numéros de page :
3 p. / p. 29-31

Article

Auteurs
Revol, Michel Auteur du texte
L'accumulation de normes bloque la France. Florilège.
Numéros de page :
4 p. / p. 54-56, 58

Article

Auteurs
Garapon, Antoine Auteur du texte
Les Français attendent un comportement paternaliste des institutions publiques à leur égard. La transaction responsabilise, tandis que l'intervention du tiers public déresponsabilise.
Numéros de page :
2 p. / p. 9-10

Article

Date parution pério
2002-01-01
Numéros de page :
/ p. 119-131

Article

Auteurs
Chaeva, Natalia Auteur du texte
Date parution pério
2016-01-01
Adoptée le 13 mai 2015, la résolution visant à réformer les méthodes de travail du Sénat entre dans la catégorie des adaptations voulues et conduites par la seconde chambre qui ont pour but principal de défendre le bicamérisme face à sa mise en question généralisée. La trente-quatrième modification du règlement du Sénat contribue à une meilleure efficacité du travail sénatorial, à la suite des réformes relatives au travail législatif et à la fonction de contrôle.
Numéros de page :
14 p. / p. 79-92