Ces contributions étudient la capacité des dispositifs de droit social à encadrer les travailleurs de plateformes numériques en Belgique. Les auteurs analysent aussi les réformes législatives proposées, les initiatives en cours ainsi que les enjeux propres à ce domaine. ©Electre 2021

Présentation simplifiée et commentée des nouvelles règles du Code des sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique auxquelles doivent se conformer les associations sans but lucratif en Belgique. Une première partie regroupe les informations issues des sources légales, classées par thématiques. La seconde partie est une sélection des dispositions en vigueur issues des textes. ©Electre 2021

Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n'en est qu'à ses balbutiements. L'écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et les condamnations des agresseurs. Il n'est pas excessif de considérer que cela constitue un système d'impunité pour les agresseurs. L'objectif de ce livre est de mieux comprendre les différentes formes de violences sexuelles (viol et agression sexuelle, prostitution, violences au travail, mutilations sexuelles féminines, inceste) et leur impact sur les victimes afin de promouvoir des pratiques professionnelles protectrices. Pour cela il était nécessaire de faire appel aux professionnels les plus reconnus dans leurs différents champs de compétence.François Molins  : procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Marie-France Casalis  : conseillère technique à la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France. Emmanuelle Piet  : médecin de Protection maternelle et infantile (PMI) en Seine-Saint-Denis, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), dont l'action a permis de faire évoluer la loi sur le sujet. Membre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Marilyn Baldeck  : déléguée générale de l'AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail). Hélène de Rugy  : déléguée Générale l'Amicale du Nid. Stéphanie Caradec  : directrice du Mouvement du Nid-France. R. Job  : psychologue formateur au centre de formation de la Gendarmerie nationale. Anne Soussy  : cheffe de service de l'Unité Médico-Judiciaire (UMJ) de l'Hôpital intercommunal de Créteil. Patrick Poirret  : 1er avocat général à la Cour de cassation. Christine Gilles  : gynécologue, cheffe du service de Gynécologie-Obstétrique (Bruxelles). Olivier Christen  : Procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Paris. Cécile Pudebat  :...

Muriel Eskinazi est diplômée de l'enseignement supérieur. Salariée d'une grande entreprise, elle est mise au placard après un arrêt de travail. Cette profonde injustice l'a amenée à exercer les fonctions de conseiller prud'homme. Elle décrit ce processus de placardisation et nous livre son regard sur la justice prud'homale en matière de souffrance au travail. Aujourd'hui, plus personne n'est à l'abri d'une situation de mal-être au travail. Mise à l'écart professionnelle, discrimination, sanction, humiliation, harcèlement moral...Vous aurez deux solutions : vous laisser broyer ou agir. Laquelle choisirez-vous ? Cet ouvrage interpelle tous les acteurs confrontés à la souffrance au travail. Il est dédié à toutes ces forces vives empêchées d'exercer leurs compétences et de révéler leurs talents.

Depuis plus de vingt-cinq ans, l'enseignement donné au sein de l'Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l'étudiant en première année pouvait adopter à l'égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L'ouvrage met l'accent sur la pluralité des points de vue.Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droit belge, sont pris à titre d'exemple pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, en passant par le travail.Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l'analyse juridique qui en est faite ne l'est pas non plus. Elle se veut simplement processus d'apprentissage du droit pour la compréhension des relations humaines, économiques, sociales et culturelles.Cette troisième édition s'enrichit de deux thèmes consacrés l'un aux créations et l'autre aux valeurs. Elle se complète également d'un prologue et d'une mise à jour des différents chapitres.

Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d'un titre. L'imbrication des sources d'inspiration, la réalité des institutions politiques, administratives et judiciaires, la pratique effective de la résolution des litiges mettent en lumière le contexte particulier dans lequel s'inscrit le pragmatisme du droit chinois comme la conception instrumentale du droit que retiennent les dirigeants de cet État. À l'heure des nouvelles routes de la soie, comprendre le droit chinois suppose de tenir compte de multiples enjeux. L'entrée en vigueur le 1er janvier 2021 du Code civil chinois ancre ce pays dans la culture juridique continentale et laisse présager de nouvelles mutations qui pourraient avoir des conséquences sur le système politique lui-même.

Journal fictif du professeur de droit P. Ledoux, qui embarque un jour à bord d'un vaisseau spatial en direction de Mars. Ses travaux explorent le droit extraterrestre autour de questions variées comme la possibilité ou non de manger ses enfants, le culte voué aux kangourous, ou encore l'appartenance des Martiens à leur maison. ©Electre 2022

Face aux recours de plus en plus fréquents des citoyens à la justice pour contester les décisions des autorités, une remise en question permanente qui, selon l'auteur, tend à accentuer l'individualisation de la société, cet essai plaide pour une culture du droit davantage soucieuse de l'intérêt collectif. La place et les fonctions des juges sont examinées sous leurs aspects politiques et sociaux. ©Electre 2022

La question des restitutions concentre aujourd'hui l'attention internationale. En France, le discours de Ouagadougou du 28 novembre 2017 et la publication du rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine africain renouvellent un débat sensible au risque d'un bouleversement des équilibres qui structurent le monde de l'art et des musées. La restitution aux pays d'origine constitue à la fois une question internationale et nationale dont la réponse a évolué dans le temps, d'autant que l'histoire des objets est souvent complexe. Au coeur de cette controverse passionnante s'affrontent en effet la vie singulière des objets et les impératifs de conservation qui gouvernent les collections et en assurent la sécurité. Si ces dernières années révèlent un mouvement favorable au retour de ces objets comme l'illustre la récente restitution au Bénin par la France du trésor de Béhanzin, elles sont également marquées par de riches débats éthiques, politiques et juridiques sur lesquels le présent ouvrage se propose de revenir. Pluraliste, il ambitionne d'embrasser la diversité des points vue avant d'explorer des voies nouvelles pour penser la place, l'accès et la circulation de ces objets.