Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, etc. A jour de la loi Asap de décembre 2020, de la loi Alur de mars 2014 et du décret nº2015-1353 du 26 octobre 2015. ©Electre 2022

Les contributions analysent les tendances jurisprudentielles belges et européennes qui se sont dégagées en quinze années d'application des lois dites anti-discrimination. Les convictions religieuses, le handicap, l'identité de genre et le racisme sont examinés ainsi que la dimension psychosociale de la discrimination. ©Electre 2022

Un retour aux sources des systèmes juridiques grecs et romains et de leurs évolutions au Moyen Age jusqu'à la genèse de l'Etat moderne. ©Electre 2022

Publiées sur les réseaux sociaux en 2018, ces curiosités rendent compte des décisions juridiques les plus farfelues. Ce recueil rassemble plus de 300 brèves de décisions de justice drôles, inattendues et insolites, prononcées aux Etats-Unis. ©Electre 2022

Des réflexions sur les questions éthiques, juridiques et sociales soulevées par la présence grandissante des robots au sein des sociétés modernes. L'auteur tente de définir ces machines autonomes et leurs fonctions, que ce soit dans les domaines de l'industrie, de la guerre ou du soin. ©Electre 2022

Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur.

Il est assez fréquent, en France, de trouver un orgue à tuyaux dans une église. La sonorité de cet instrument est volontiers associée à ces lieux de culte. Cependant, moins connue est son admission très progressive dans la liturgie catholique latine. Ou encore, qu'un ensemble de normes juridiques a été élaboré pour encadrer son usage. Cet ouvrage se propose d'aborder le droit canonique lié à l'orgue et à la fonction d'organiste dans la liturgie. En parcourant l'histoire de cet instrument, ainsi que la théologie qui s'est développée autour de lui, le droit ecclésial montre que l'influence de la musique dans le culte a toujours été un sujet d'attention. Par ailleurs, il est devenu indispensable aujourd'hui d'intégrer le droit civil français, notamment pour la gestion matérielle des instruments ou la condition des musiciens. La connaissance du droit peut-elle guider la pratique musicale dans les églises, tant pour la liturgie que pour les concerts ? Peut-il aider à réguler d'éventuels conflits entre pasteurs, musiciens, et instances civiles ? C'est ce que l'auteur propose de découvrir, dans une étude où se côtoient deux domaines pourtant très différents : l'art et le droit.

Les événements essentiels qui ont fait le droit, du code de Hammurabi jusqu'à la question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2022

Un documentaire pour comprendre les différents droits associés à la famille, à l'école, au travail et à un pays. Les droits des personnes réfugiées sont aussi évoqués. ©Electre 2022

Environ 70 000 enfants sont placés en famille d'accueil. Accompagner un enfant placé dans une famille d'accueil nécessite de connaître la psychopathologie de l'enfant. Dans ce livre, l'auteur développe les différents aspects de celle-ci : l'attachement aux parents même si ceux-ci sont maltraitants, le traumatisme, les effets de la séparation d'avec les parents, le tiraillement entre les deux familles, le déni de la réalité, le clivage… autant de réalités qui doivent être comprises par les travailleurs sociaux.Fort de ses observations, nourri de travaux psychiatriques et de l'expérience thérapeutique menée auprès d'enfants placés en famille d'accueil, l'auteur fournit des repères théoriques pour mieux comprendre les comportements d'un enfant placé et mieux l'accompagner.

Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte, exposé alors tel un individu sans valeurs respectables par la société. Snowden, Assange, Antoine Deltour, des héros pour les uns, des usurpateurs et des lâches pour les autres, mais dans tous les cas des individus abandonnés, oubliés par tous et leurs États en premier. Le seul intérêt qui les maintient dans les radars médiatiques étant les interminables poursuites en justice qui transforment ces procès en véritables acharnements d'acteurs souvent immenses et fortunés face à un individu isolé et sans ressources, puisque sans travail désormais. Inemployables par la suite et sans situation sociale stable, il était temps pour ces individus de trouver au moins une existence officielle, avec l'inscription d'un statut juridique leur donnant des droits comme des devoirs. L'ignorance ne devrait alors plus servir d'excuse.

Un essai sur les enjeux sanitaires, sociaux, juridiques et éthiques de la gestation pour autrui. L'auteure appelle à la suppression de cette pratique qui placerait la mère porteuse au coeur d'un phénomène de marchandisation des corps. Elle alerte sur le risque d'une légalisation mondiale qui aggraverait l'exploitation des femmes. ©Electre 2023