Entreprises -- Impôts
Article
Auteurs
Renier, Romain Auteur du texte
Bulletin : Alternatives économiques 364 - janvier 2017
Informations rapides sur l'adoption d'une version remaniée de la taxe dite Google par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2016. Son objectif : contrer l'optimisation fiscale des multinationales, et en particulier des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) qui réalisent des bénéfices en France tout en les soustrayant au fisc français en toute légalité. Cette taxe est une réponse à la lenteur des discussions internationales sur l'harmonisation fiscale.
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Numéros de page :
1 p. / p. 49
Article
Auteurs
Martin, Aude Auteur du texte
Bulletin : Alternatives économiques 370 - juillet 2017
Une pratique fiscale dommageable. C'est ainsi qu'est perçue par l'OCDE la fiscalité française sur les revenus issus de la propriété intellectuelle, en France. Apparu dans le code général des impôts, en France, pour encourager l'innovation, le dispositif prévoit que les revenus issus de la propriété intellectuelle ne soient imposés qu'à 15%. Mais les multinationales sont les premières bénéficiaires du taux d'imposition réduit. Des précisions sur les recommandations de l'OCDE en la matière. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
1 p. / p. 49
Article
entretien avec Thomas Piketty
Auteurs
Fay, Sophie Auteur du texte
Bulletin : <>Obs 2621 - janvier 2015
Date parution pério
2015-01-29
L'économiste star, qui a vendu 1,5 million d'exemplaires du "Capital au XXe siècle", a vu pour "l'Obs" le documentaire du Canadien Harold Crooks, "Le Prix à payer", qui dénonce l'évasion fiscale. Il fustige la passivité des gouvernements.
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Numéros de page :
2 p. / p. 88-89
Article
la femme qui veut mettre Apple au pas
Bulletin : <>Obs 2706 - septembre 2016
Date parution pério
2016-09-15
Pour la commissaire européenne à la Concurrence, il n'est pas possible que le géant informatique "ne paie pas d'impôts sur 60% de son chiffre d'affaires". Rencontre
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Numéros de page :
5 p. / p. 60-64
Article
une application juridique en ligne pour les PME
Auteurs
Geelkens, Mélanie Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 39/16 - avril 2014
Date parution pério
2014-04-17
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Numéros de page :
2 p. / p. 44-45