Faute (droit) -- France
Article
Auteurs
Gillot, Marion Auteur du texte
Bulletin : <>Monde des ados 313 - février 2014
Un an de prison ! Le 3 février 2014, un Marseillais de 24 ans a été condamné à cette lourde peine pour actes de cruauté envers un chat. La vidéo de son geste posté sur Facebook a soulevé sur Internet la révolte des protecteurs des animaux.
Détails
Numéros de page :
/ p. 8
Article
Auteurs
Petit, Christophe Auteur du texte
Bulletin : <>Ecole des parents 592 - septembre 2011
Date parution pério
2011-09-01
Tout crime ou délit doit être sanctionné d'une peine. Mais, au-delà d'un certain délai, l'auteur ne peut plus être poursuivi.