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Faute (droit) -- France

Article

Auteurs
Gillot, Marion Auteur du texte
Un an de prison ! Le 3 février 2014, un Marseillais de 24 ans a été condamné à cette lourde peine pour actes de cruauté envers un chat. La vidéo de son geste posté sur Facebook a soulevé sur Internet la révolte des protecteurs des animaux.
Numéros de page :
/ p. 8

Article

Auteurs
Petit, Christophe Auteur du texte
Date parution pério
2011-09-01
Tout crime ou délit doit être sanctionné d'une peine. Mais, au-delà d'un certain délai, l'auteur ne peut plus être poursuivi.
Numéros de page :
1 p. / p. 51