Fonctionnaires -- Déplacements professionnels
Article
Auteurs
Soykurt, Sophie null
Date parution pério
2022-06-20
Les agents publics territoriaux peuvent bénéficier d'un forfait mobilités durables si une délibération le prévoit et dans les conditions prévues par le décret du 9 décembre 2020. Les territoriaux sont à même de prétendre à une prise en charge partielle de leur abonnement de bus ou de train ou de location de vélos, au titre du trajet domicile-travail. La prise en charge des frais de transport aller-retour d'un agent candidat à un concours ou à un examen hors de sa résidence administrative est admise sous certaines conditions.
Détails
Numéros de page :
pp.26-27
Article
Auteurs
Soykurt, Sophie null
Date parution pério
2019-06-17
L'indemnité de transport concerne les déplacements des agents rendus nécessaires par l'exercice normal de leurs fonctions. Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle de leur abonnement de bus ou de train ou de location de vélos, au titre du trajet domicile-travail. La prise en charge des frais de transport aller-retour d'un agent candidat à un concours ou à un examen hors de sa résidence administrative est admise sous conditions.
Détails
Numéros de page :
pp.68-69