Revue de détails des dispositions fiscales françaises avantageuses en faveur du domaine de la fiscalité de la générosité. Pour produire leur plein effet sur la feuille d'impôt ou sur les droits de succession, les dons, donations et legs doivent être désintéressés, ne comporter aucune contrepartie, et sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon définitive. Les donateurs peuvent être des particuliers mais aussi des entreprises, fondations ou associations. A chaque typologie de donateur correspond un traitement fiscal différent.

Parmi les différentes solutions de défiscalisation liées à un investissement immobilier, le dispositif de la loi Malraux, qui fête en 2017 ses 55 ans d'existence, destiné à l'achat d'un bien immobilier ancien à restaurer, offre un double avantage aux contribuables fortement imposés. Dans l'immobilier locatif, il est particulièrement efficace avec une réduction d'impôt qui est de 30 % du prix des travaux. Une réduction qui ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales, ce qui intéresse fortement les contribuables. Cependant, les programmes sont rares et souvent chers.

Acheter un bien immobilier classé ou inscrit Monument historique en vue de le rénover reste le seul moyen pour les contribuables aux revenus élevés de bénéficier d'un système de déduction d'impôt entièrement déplafonné, du fait des dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour l'année 2018. La loi Monuments historiques, votée en 1913 pour favoriser la conservation du patrimoine national présentant un intérêt public réel, a vu ses modalités maintes fois remaniées.

Une large majorité de Français assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a l'intention de faire un don en 2017, même si la plupart attendent de voir quelles mesures Emmanuel Macron, le nouveau Président de la République, prendra en la matière. C'est surtout la remise en cause de l'avantage fiscal attaché au don qui les inquiète. Explications. Pas de chiffres.

Une large majorité de Français assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a l'intention de faire un don en 2017, même si la plupart attendent de voir quelles mesures Emmanuel Macron, le nouveau Président de la République, prendra en la matière. C'est surtout la remise en cause de l'avantage fiscal attaché au don qui les inquiète. Explications. Pas de chiffres.

Le soutien scolaire privé touche d'importants subsides publics, au nom de la création d'emplois. Pas très rationnel. Pas très juste non plus.