Face à ce qu'ils appellent les "consignes contradictoires" des autorités et le "silence" des médias nationaux consécutif au décès de Jacques Chirac, les habitants de la région sont exaspérés et inquiets. Pour leur santé et leurs emplois. Reportage. Sommaire. A Rouen, la confiance est partie en fumée. Que s'est-il vraiment passé.

Un arrêté du 8 août 2022 précise les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Le gestionnaire de barrage ou de système d'endiguement doit vérifier le bon fonctionnement des organes de sécurité et procéder à des visites techniques approfondies de l'ouvrage. Certaines règles de l'arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 2023 et celles relatives au document d'organisation, applicables à compter du 1er juillet 2024.

En réaction aux scandales qui ont ébranlé l'accueil de la petite enfance et la protection de l'enfance, de nombreuses enquêtes pointent les défaillances du contrôle des établissements. Les départements sont sommés de prioriser la qualité d'accueil. Les départements, chefs de file de la protection de l'enfance, autorisent, financent et contrôlent les institutions. Les agents de La protection maternelle et infantile qui agréent et suivent les crèches, et ceux qui les inspectent sont souvent les mêmes.

La législation a tardivement donné une définition de la maltraitance ; celle-ci peut être dans certaines circonstances qualifiée d’institutionnelle. Pour se prémunir de ce type de situation, l’État organise un contrôle régulier des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes via les agences régionales de santé qui peuvent prononcer des sanctions.