Le poste informatique mis à la disposition des agents territoriaux ainsi que la connexion Internet sont en principe réservés à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Selon la jurisprudence française, les messages émis depuis la messagerie professionnelle de l'agent sont présumés professionnels, sauf s'ils portent la mention "personnel" ou "privé". Les collectivités territoriales peuvent notamment régir l'usage d'Internet et de la messagerie professionnelle par la mise en place de charte ou de protocoles.