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Logement de fonction

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Auteurs
Date parution pério
2018-08-02
La polémique autour du garde du corps d'Emmanuel Macron a réveillé les fantasmes au sujet du palais de l'Alma, sur le quai Branly, où sont logés les proches collaborateurs du président. Car la maison a abrité bien des secrets...
Numéros de page :
pp.26-30

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Date parution pério
2019-06-17
Un logement de fonction n"est pas attribué au regard du grade, mais des conditions de travail : il peut être fait référence au contenu du poste ou aux caractéristiques de la collectivité. L'attribution doit être en relation avec l'intérêt du service et l'exercice des fonctions, jamais au regard de critères sociaux ou par volonté d'améliorer la rémunération d'un agent. Le régime en vigueur prévoit la mise en place soit de concessions de logement par nécessité absolue de service, soit de conventions d'occupation précaire avec astreinte.
Numéros de page :
pp.62-64

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Date parution pério
2025-03-10
A l'expiration de la concession de logement pour quelque motif que ce soit, l'agent est tenu de libérer les lieux sans délai. L'occupation irrégulière d'un logement de fonction par un agent est illégale. L'expulsion d'un occupant sans droit ni titre implique, après avoir respecté une procédure préalable, de saisir le juge administratif en référé. Pendant toute la durée de l'occupation irrégulière, une redevance d'occupation est en principe du à l'administration. Son montant doit être fixé compte tenu de certains critères.
Numéros de page :
pp.50-51