Logement -- Droit
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Année de parution :
1994
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127 p. : 18 cm
9782130465041
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Année de parution :
1985
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.)
9782130388319
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Article
Auteurs
L'ordonnance du 16 septembre 2020 procède à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Elle est complétée par un décret du 24 décembre 2020.
Article
Auteurs
Wursthorn, Isabelle null
Date parution pério
2023-07-31
Le bail réel solidaire est uniquement destiné aux personnes disposant de ressources limitées dont le plafond, révisé chaque année, dépend de la zone géographique (zonage A, B et C) où se situe le bien immobilier. L'objectif ambitieux d'exonérer l'occupant de la prise en charge du coût du foncier peut susciter, dans certains cas, des impasses économiques pour l'organisme de foncier solidaire. Si on ne peut que se réjouir de cet outil au service de la politique du logement, le temps est peut-être venu, après sept ans d'existence, d'envisager l'instauration d'un droit commun des baux réels.
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Numéros de page :
pp.60-61
Article
Auteurs
Debray, Aurélien null
Date parution pério
2023-11-06
L'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2023 vise à prohiber la promotion de l'occupation illicite de logement. L'occasion de rappeler la distinction entre le "squatteur" et le locataire défaillant. Cette nouvelle loi se donne pour objectif d'éviter toute forme de propagande ou de publicité qui viserait à faciliter le squat. Le rôle des commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives est renforcé, afin d'accompagner les locataires en difficulté.
Article
Auteurs
Jarcy, Xavier de null
Bulletin : Télérama du 24 au 30 juin 2023
Date parution pério
2023-06-24
Trop cher, trop rare, mal réparti. Le logement, besoin essentiel, devient inaccessible pour beaucoup. Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre, appelle à sortir de l'inertie.
Article
Auteurs
Haag, Matthew null
Date parution pério
2024-07-11
Pour le prix d’une seule nuitée, 200 dollars au total, Michael Barreto a séjourné durant cinq ans au New Yorker Hotel, à Manhattan. Cet immigré brésilien affirme qu’il avait la loi avec lui. Et c’est vrai. Du moins, en partie. Il risque aujourd’hui la prison.