Aller au contenu principal

Logement -- Droit

0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2210 Consultable sur place
Auteurs :
Année de parution :
1994
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130465041
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 2 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2210 Consultable sur place
Spa 1 exemplaire(s) disponible(s)
Spa Réserve Q 2210 Disponible
Auteurs :
Année de parution :
1985
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.)
9782130388319
Veuillez vous connecter pour réserver

Article

L'ordonnance du 16 septembre 2020 procède à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Elle est complétée par un décret du 24 décembre 2020.
Numéros de page :
pp.50-52

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-07-31
Le bail réel solidaire est uniquement destiné aux personnes disposant de ressources limitées dont le plafond, révisé chaque année, dépend de la zone géographique (zonage A, B et C) où se situe le bien immobilier. L'objectif ambitieux d'exonérer l'occupant de la prise en charge du coût du foncier peut susciter, dans certains cas, des impasses économiques pour l'organisme de foncier solidaire. Si on ne peut que se réjouir de cet outil au service de la politique du logement, le temps est peut-être venu, après sept ans d'existence, d'envisager l'instauration d'un droit commun des baux réels.
Numéros de page :
pp.60-61

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-11-06
L'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2023 vise à prohiber la promotion de l'occupation illicite de logement. L'occasion de rappeler la distinction entre le "squatteur" et le locataire défaillant. Cette nouvelle loi se donne pour objectif d'éviter toute forme de propagande ou de publicité qui viserait à faciliter le squat. Le rôle des commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives est renforcé, afin d'accompagner les locataires en difficulté.
Numéros de page :
pp.54-55

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-06-24
Trop cher, trop rare, mal réparti. Le logement, besoin essentiel, devient inaccessible pour beaucoup. Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre, appelle à sortir de l'inertie.
Numéros de page :
pp.55-57

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-07-11
Pour le prix d’une seule nuitée, 200 dollars au total, Michael Barreto a séjourné durant cinq ans au New Yorker Hotel, à Manhattan. Cet immigré brésilien affirme qu’il avait la loi avec lui. Et c’est vrai. Du moins, en partie. Il risque aujourd’hui la prison.
Numéros de page :
pp.42-45