Mandats (droit européen)

Article

L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus

Auteurs
Laffineur, Constant Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 2/3 - février 2017
Criminels mineurs
Mandats (droit européen)
Responsabilité pénale des mineurs
Numéros de page :
18 p. / P. 82-99

Article

L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus

Auteurs
Laffineur, Constant Auteur du texte
Bulletin : Journal du droit des jeunes 368 - octobre 2017
Jeunesse -- Protection, assistance, etc.
Mandats (droit européen)
Justice pour mineurs -- Administration
Numéros de page :
7 p. / p. 33-39

Article

L'interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne et par les juridictions d'instruction belges des termes "demeure" et "réside" pour exécuter ou refuser d'exécuter un mandat d'arrêt

Auteurs
Dalessandro, Stéphane Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 3
Droit pénal (droit européen)
Mandats (droit européen)
Numéros de page :
23 p. / P. 224-246

Article

Mandat d'arrêt européen et transfert de l'exécution de la peine privative de liberté

Auteurs
Neveu, Suliane Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 5
Date parution pério
2024-05-01
Justice pénale -- Administration -- Europe
Réhabilitation -- Europe
Mandats (droit européen)
Numéros de page :
16 p. / P. 515-531