Aller au contenu principal

Politique fiscale

Article

Dossier présentant quelques unes des propositions des principaux candidats à la présidence de la République. Sommaire. Fiscalité : êtes-vous Robin des Bois ou Shérif de Nottingham ? Travail : la guerre de la flexibilité continue. Protection sociale : santé, retraites, entre solidarité et libéralisation. Entreprises : au menu, coût du travail, protectionnisme et gouvernance. Immigration : un débat fermé. Environnement : vert à gauche, gris à droite. Europe : bras de fer ou opération persuasion ? Document de fond. Peu de chiffres.
Numéros de page :
13 p. / p. 10-22

Article

Auteurs
Martin, Aude Auteur du texte
Une pratique fiscale dommageable. C'est ainsi qu'est perçue par l'OCDE la fiscalité française sur les revenus issus de la propriété intellectuelle, en France. Apparu dans le code général des impôts, en France, pour encourager l'innovation, le dispositif prévoit que les revenus issus de la propriété intellectuelle ne soient imposés qu'à 15%. Mais les multinationales sont les premières bénéficiaires du taux d'imposition réduit. Des précisions sur les recommandations de l'OCDE en la matière. Pas de chiffres.
Numéros de page :
1 p. / p. 49

Article

Auteurs
Hebert, Donald Auteur du texte
Date parution pério
2016-09-08
Depuis de Gaulle, tous les présidents en ont rêvé. Pourquoi et comment l'Elysée s'est enfin décidé à révolutionner la collecte de l'impôt.
Numéros de page :
4 p. / p. 54-57

Article

Date parution pério
2016-10-20
Bercy a analysé l'impact de quatre années de politique fiscale et sociale menée par François Hollande. Les gagnants sont les foyers les plus modestes ou aux revenus moyens grâce aux prestations sociales, à la réforme des retraites et à la baisse des impôts. Les perdants, les ménages des classes supérieures à cause de la réforme du quotient familial.
Numéros de page :
1 p. / p. 28

Article

Auteurs
Date parution pério
2010-06-01
Le contribuable invité à sauver les banques et à combler les déficits publics va-t-il accepter les hausses fiscales qui s'annoncent ? Un large débat qui a eu lieu en Allemagne après une contestation de cette solidarité par le philosophe Peter Sloterdijk illustre les résistances qui vont apparaître. Mais pourquoi ce philosophe, en dénonçant le vol fiscal, dit-il intervenir au nom d'une économie du don et comment comprendre sa défense paradoxale de la solidarité ?
Numéros de page :
12 p. / p. 10-21

Article

Auteurs
Tranchant, Thierry Auteur du texte
Date parution pério
2016-11-01
Appât ou épouvantail ? Eternel débat sur le bon niveau de l'impôt sur les sociétés (IS). On attribue souvent la faiblesse de l'investissement des entreprises à une taxation trop élevée. A tort. Le taux moyen mondial de l'IS est tombé de 30 % en 2003 à 22,5 % en 2016, d'après la Tax Foundation. Surtout, les Etats ont d'autres armes pour séduire les entreprises : crédit d'impôt, assiette réduite, zones franches... La panoplie est large. Illustration à travers un zoom sur la stratégie de 10 pays.
Numéros de page :
2 p. / p. 26-27
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Cm 1 exemplaire(s) disponible(s)
Séminaire Section adultes 33 VER Disponible
Auteurs :
Année de parution :
1968
Editeur :
Collection :
L'Histoire immédiate.
Importance matérielle :
1 vol. (330 p.) : 21 cm
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Cm 1 exemplaire(s) disponible(s)
Séminaire Section adultes 309 TER Disponible
Année de parution :
1961
Collection :
Etudes sociales
Importance matérielle :
1 vol. (120 p.) : 19 cm
Veuillez vous connecter pour réserver

Article

Date parution pério
2014-04-11
Alors que la fiscalité générale s'était singulièrement alourdie depuis la crise financière de 2008, l'heure est plutôt à l'accalmie. Trop d'impôt tue l'impôt, et son rendement a tendance à diminuer dans de nombreux pays. La France, championne des prélèvements obligatoires, en a elle aussi pris conscience. La possession, la transmission ou la vente d'une oeuvre d'art bénéficient globalement d'un régime plus favorable que d'autres biens mobiliers.
Numéros de page :
8 p. / p. 19-26