Preuve biologique (droit)
Article
Bulletin : Causette 83 - novembre 2017
Date parution pério
2017-11-01
Au CHU de Bordeaux et à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, il est possible de recueillir les preuves de violences physiques, sexuelles ou conjugales juste après les faits et sans plainte préalable de la victime. A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre 2017, Causette s'est demandé pourquoi ce dispositif qui a fait ses preuves n'est pas généralisé sur le territoire.
Détails
Numéros de page :
p.28