Redressement fiscal
Article
Auteurs
Adriaens, Johan Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 37/24 - juin 2012
Article
Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1494 - octobre 2009
La fin des petits arrangements entre amis.
Article
Auteurs
Paquette, Emmanuel Auteur du texte
Bulletin : L'Express 3412 - novembre 2016
Avant que l'Europe n'inflige une amende de 13 milliards d'euros à la firme américaine, la France avait déjà dans son viseur la société dirigée par Tim Cook.
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Numéros de page :
4 p. / p. 70-73
Article
Bulletin : <>Nouvel économiste 1833 - septembre 2016
La Commission européenne a tort de s'en prendre ainsi à Apple.
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Numéros de page :
1 p. / p. 4
Article
Auteurs
Chavagneux, Christian Auteur du texte
Bulletin : Esprit 429 - novembre 2016
Le 30 août dernier, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, annonce que la société Apple reçoit depuis 1991 ce qu'elle considère comme une aide d'Etat illégale du gouvernement irlandais et tombe sous le coup d'un redressement fiscal de 13 milliards d'euros. Une décision qui fait suite à celle d'octobre 2015 de la même commissaire, réclamant de 20 à 30 millions d'euros dans les cas de Fiat au Luxembourg et de Starbucks au Pays-Bas.
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Numéros de page :
4 p. / p. 7-10