Aller au contenu principal

Responsabilité délictuelle

Article

couverture du document
Auteurs
Bulletin : Archimag 314
Date parution pério
2018-05-01
Le concept de responsabilité dépasse le droit : on doit "répondre" de ses actes face aux autres dans toute vie en société. Bien évidemment, le droit encadre cette responsabilité tant sur le plan pénal (pour les actes qui menacent la vie en société) que sur le plan civil lorsque seuls des intérêts privés sont atteints. Dans ce cadre, on peut être responsable soit du fait des engagements pris aux termes d'un contrat (responsabilité dite contractuelle), soit du seul fait de ses actes à l'égard des tiers lorsque ces actes leur causent un préjudice : c'est la responsabilité extracontractuelle.
Numéros de page :
pp.40-41